Déclarer un salarié à la CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale) est une étape indispensable pour toute entreprise au Maroc. Cette démarche permet d’assurer au collaborateur une couverture sociale complète (maladie, retraite, allocations familiales, indemnités journalières…), tout en garantissant à l’employeur une conformité légale.

Voici un guide clair pour comprendre, étape par étape, comment effectuer cette déclaration facilement et rapidement.

1. Pourquoi déclarer un salarié à la CNSS ?

L’affiliation à la CNSS permet au salarié de bénéficier de plusieurs protections sociales :

  • Assurance maladie obligatoire (AMO)
  • Indemnités journalières en cas de maladie ou maternité
  • Allocations familiales
  • Retraite (pension de vieillesse)
  • Indemnité pour perte d'emploi

Pour l’employeur, il s’agit d’une obligation légale prévue par le Code du Travail marocain et les textes régissant la CNSS.

2. Prérequis avant de déclarer un salarié

Avant la déclaration du salarié, l’entreprise doit :

  • Être immatriculée à la CNSS

Chaque entreprise doit disposer d’un numéro d’affiliation CNSS.

  • Avoir un compte DAMANCOM

La plateforme Damancom permet de gérer en ligne toutes les déclarations sociales : https://www.damancom.ma

3. Étapes pour déclarer un salarié à la CNSS

Étape 1 : Réunir les informations du salarié

L’employeur doit collecter :

  • CIN
  • Date de naissance
  • Adresse
  • Contrat de travail
  • Salaire convenu

Si le salarié n’a jamais été inscrit à la CNSS, une demande d’immatriculation doit être effectuée.

Étape 2 : Immatriculer le salarié (si première inscription)

Sur Damancom :

  • Accéder au menu « Gestion des salariés ».
  • Choisir « Immatriculation d’un salarié ».
  • Renseigner les informations personnelles.
  • Joindre la copie de la CIN.
  • Valider.

La CNSS génère ensuite un numéro d’immatriculation individuel.

Étape 3 : Déclarer le salarié comme actif dans l’entreprise

Une fois immatriculé :

1. Se connecter sur Damancom

1. Accéder à « Déclaration des salariés ».

2. Ajouter le salarié avec :

  • Salaire mensuel
  • Date d’entrée
  • Poste occupé

3. Valider la déclaration.

Étape 4 : Déclarer les salaires mensuels (DTS)

Tous les mois, l’employeur doit soumettre la Déclaration des Salaires (DTS) via Damancom.

La déclaration doit être faite entre le 1er et le 28 du mois suivant.

Étape 5 : Payer les cotisations CNSS

Après validation de la DTS, l’employeur règle les cotisations :

  • Sur Damancom
  • Par virement bancaire
  • Ou en agence CNSS

4. Délais légaux à respecter

  • Déclarer un salarié dans les 8 jours suivant son embauche.
  • Déclarer les salaires mensuels avant le 28 du mois suivant.

5. Sanctions en cas de non-déclaration

L’entreprise s’expose à :

  • Amendes
  • Redressements CNSS
  • Pénalités de retard
  • Risques de litige avec le salarié

Être conforme est donc indispensable.

Conclusion

Déclarer un salarié à la CNSS au Maroc est aujourd’hui une procédure simple grâce à la plateforme Damancom. C’est une obligation légale qui protège à la fois l’employeur et le salarié. Pour faciliter vos démarches de création et de gestion d’entreprise, Legalstation.ma vous accompagne avec une procédure simple, rapide et 100 % digitale.