Conditions de Paiement

LegalStation propose plusieurs méthodes de paiement sécurisées pour faciliter vos transactions : 1. Virement Bancaire - Code SWIFT: BCMAMAMC - Bénéficiaire: LUCEOM - RIB: 007 780 0003401000001686 19 - Un justificatif de virement doit être envoyé à contact@legalstation.ma 2. Chèque Bancaire - Libellé du chèque: LUCEOM - Adresse d'envoi: 56, Farhat hachad, 3ème étage. Casablanca - N23, Étage 02, Bd Zoulikha Nasri, Sidi Maarouf, 20280. Casablanca 3. Paiement en Ligne - Via notre plateforme sécurisée partenaire - Transactions cryptées et protégées - Confirmation instantanée du paiement Tous les paiements doivent être libellés en Dirhams Marocains (MAD).

La sécurité de vos transactions est notre priorité absolue : • Cryptage des données: Toutes les informations de paiement sont cryptées selon les standards les plus élevés • Conformité PCI: Nos processus respectent les normes de sécurité de l'industrie des cartes de paiement • Protection anti-fraude: Systèmes de détection et prévention des fraudes intégrés • Confidentialité: Vos informations bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs LegalStation utilise des technologies de pointe pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos transactions.

Le processus de validation des paiements suit les étapes suivantes : 1. Réception du paiement: Dès réception de votre paiement ou justificatif 2. Vérification: Notre équipe procède à la vérification des informations 3. Confirmation: Un email de confirmation vous est envoyé dans les 24 heures 4. Activation: Les services sont activés et accessibles via votre tableau de bord Pour les virements bancaires, le délai de traitement peut varier de 24 à 48 heures ouvrées selon votre banque.

Les conditions de remboursement sont définies comme suit : • Services non commencés: Remboursement intégral possible avant le début du traitement • Services en cours: Remboursement partiel calculé au prorata des services déjà rendus • Frais administratifs: Des frais de traitement peuvent être appliqués selon le type de service • Délai de traitement: Les remboursements sont traités dans un délai de 7 à 14 jours ouvrables Toute demande de remboursement doit être soumise par écrit à contact@legalstation.ma en précisant le motif et en fournissant les justificatifs nécessaires.

LegalStation fournit une documentation complète pour toutes les transactions : • Facture officielle: Émise dès validation du paiement avec tous les détails légaux requis • Reçu de paiement: Document confirmant le règlement de la transaction • Devis: Document préalable détaillant les services et tarifs proposés • Contrat de service: Document définissant les termes et conditions de la prestation Tous les documents sont conformes à la législation marocaine en vigueur et disponibles dans votre espace client.

En cas de litige concernant un paiement, la procédure suivante s'applique : 1. Contact initial: Contactez notre service client à contact@legalstation.ma 2. Médiation: Notre équipe tentera de trouver une solution amiable dans un délai de 5 jours ouvrables 3. Formalisation: Si nécessaire, un accord écrit sera proposé aux deux parties 4. Recours: En l'absence d'accord, les tribunaux compétents du Royaume du Maroc seront seuls compétents LegalStation s'engage à traiter toutes les réclamations avec sérieux et dans les plus brefs délais.

Informations importantes concernant les devises et taxes : • Devise unique: Tous les prix sont indiqués en Dirhams Marocains (MAD) • TVA: Les prix mentionnés incluent la TVA applicable selon les taux en vigueur au Maroc • Frais de transaction: Aucun frais caché, tous les coûts sont clairement indiqués avant validation • Stabilité des prix: Les tarifs sont garantis pendant 30 jours à compter de l'émission du devis LegalStation se réserve le droit de modifier ses tarifs mais s'engage à informer préalablement ses clients de tout changement.